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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
72 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Sous-amendement de l'amendement n°65

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
28 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
69 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
12 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
21 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
75 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Sous-amendement de l'amendement n°65

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
54 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 12

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
9 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 22 janvier 2026
70 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
50 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
74 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Sous-amendement de l'amendement n°65

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 28 janvier 2026
26 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 23 janvier 2026
CF5 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF14 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 10 janvier 2026
CF9 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF10 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 10 janvier 2026
CF3 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF18 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 2

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse