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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF7 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF11 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF19 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 6

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF20 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 8

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF8 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF4 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF24 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 16

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF2 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF6 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF1 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF15 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 10 janvier 2026
CF26 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 33

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF30 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 40

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF22 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF12 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 9 janvier 2026
CF13 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 10 janvier 2026
CF21 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF23 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 9

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF28 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 38

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
CF25 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article PREMIER, alinéa 31

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1796 13 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse