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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800)., n° 2606-A0
Liés au dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
78	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Retiré			7 avril 2026
84	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
85	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
87 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Les Démocrates M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
91	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
86 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Ensemble pour la République Mme Brigitte Klinkert	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
88	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Les Démocrates M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
79	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
80	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
81	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
82	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Ensemble pour la République M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
90	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
89	Sous-amendement de l'amendement n°71 (Rect) Après l'Article 2	Les Démocrates M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	8 avril 2026	7 avril 2026
52	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	2 avril 2026
42	Après l'Article 2	Ensemble pour la République M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	8 avril 2026	2 avril 2026
28	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	2 avril 2026
45	Après l'Article 2	Ensemble pour la République M. Ludovic Mendes	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	2 avril 2026
50	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	8 avril 2026	2 avril 2026
58	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2026
59	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse