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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Abrogation du Code noir

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
12 Abrogation du Code noir

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
23 Abrogation du Code noir

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
22 Abrogation du Code noir

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
27 Abrogation du Code noir

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
26 Abrogation du Code noir

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
3 Abrogation du Code noir

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 22 mai 2026
31 Abrogation du Code noir
Sous-amendement de l'amendement n°21

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 27 mai 2026
25 Abrogation du Code noir

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
11 Abrogation du Code noir

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
15 Abrogation du Code noir

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2810 23 mai 2026
CL7 Abrogation du Code noir

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
CL10 Abrogation du Code noir

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
CL6 Abrogation du Code noir

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
CL1 Abrogation du Code noir

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
CL8 Abrogation du Code noir

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
CL9 Abrogation du Code noir

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
CL18 Abrogation du Code noir
Sous-amendement de l'amendement n°CL2

Article 2, alinéa 1

M. Max Mathiasin, rapporteur

Discuté Retiré 20 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 19 mai 2026
CL2 Abrogation du Code noir

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
CL5 Abrogation du Code noir

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1817 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse