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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
3 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 21 novembre 2025
20 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
26 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
52 (Rect) Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
22 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
25 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
54 (Rect) Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
21 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
15 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
46 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
47 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
AS4 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1956 15 novembre 2025
AS3 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1956 15 novembre 2025
AS9 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Sophia Chikirou, rapporteure

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1956 18 novembre 2025
AS1 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1956 15 novembre 2025
AS7 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Sophia Chikirou, rapporteure

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1956 18 novembre 2025
AS2 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1956 15 novembre 2025
AS6 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°1956 15 novembre 2025
AS5 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1956 15 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse