Résultats de la recherche

(254 résultats)
1
2
3
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
115 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
4 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
69 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
101 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
78 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
77 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article 2, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
6 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
102 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
48 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
24 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
8 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
126 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 10

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
120 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
26 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
114 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
82 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
136 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
25 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
127 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
13
Fabrication de la liasse