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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
136 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
27 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
111 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
106 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
122 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
97 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
116 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
90 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
89 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
107 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
95 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
30 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Julien Limongi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
36 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
37 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
114 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
16 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
32 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
11 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
75 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse