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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
109 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
9 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
81 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
38 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
67 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
76 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
103 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
12 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
20 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
133 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
62 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
23 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
102 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
79 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
100 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
33 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
69 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
119 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
44 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse