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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
70 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
132 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
82 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
68 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
84 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
3 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 20 novembre 2025
113 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
118 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
26 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
73 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
5 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
137 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
17 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
39 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
135 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 10

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
29 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
AS3 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1958 14 novembre 2025
AS7 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1958 14 novembre 2025
AS18 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 11

M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°1958 18 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse