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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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5
6
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
90
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 27 novembre 2025
91
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré 27 novembre 2025
92
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 27 novembre 2025
93
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 27 novembre 2025
105
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré 27 novembre 2025
29

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 24 novembre 2025
30

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2025
8

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2025
9

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2025
10

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2025
11

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2025
12

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2025
14

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2025
16

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré 24 novembre 2025
21

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 24 novembre 2025
42
Sous-amendement de l'amendement n°21

TITRE

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2025
22

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 24 novembre 2025
43
Sous-amendement de l'amendement n°22

TITRE

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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6
7
Fabrication de la liasse