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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
Liés au dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
424	Sous-amendement de l'amendement n°275 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
425	Sous-amendement de l'amendement n°275 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
276	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jonathan Gery	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
426	Sous-amendement de l'amendement n°276 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
427	Sous-amendement de l'amendement n°276 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
277	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
428	Sous-amendement de l'amendement n°277 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
429	Sous-amendement de l'amendement n°277 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
278	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jonathan Gery	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
430	Sous-amendement de l'amendement n°278 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
431	Sous-amendement de l'amendement n°278 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
306	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jonathan Gery	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
321	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jonathan Gery	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
322	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jonathan Gery	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
412	Sous-amendement de l'amendement n°322 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
395	Sous-amendement de l'amendement n°322 Après l'Article 2	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			27 novembre 2025
411	Sous-amendement de l'amendement n°322 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
317	Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Éric Michoux	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
326	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	24 novembre 2025
415	Sous-amendement de l'amendement n°326 Après l'Article 2	Union des droites pour la République M. Pierre-Henri Carbonnel	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	27 novembre 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse