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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Nationalisation d'ArcelorMittal France

TITRE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF4 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF19 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF22 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF15 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF12 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF21 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF2 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF1 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF18 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF9 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF13 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF5 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2537 29 mai 2026
CF7 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2537 30 mai 2026
CF6 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2537 29 mai 2026
CF4 Nationalisation d'ArcelorMittal France

TITRE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2537 27 mai 2026
CF2 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2537 27 mai 2026
CF1 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2537 27 mai 2026
CF3 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2537 27 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse