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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
321 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
822 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
835 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
333 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1122 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2022 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
471 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2781 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1969 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 21

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
866 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
841 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2869 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 37

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2826 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2044 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1970 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2834 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
289 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2831 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
3174 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
3170 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse