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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1426 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2801 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2902 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2862 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 35

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1132 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3324 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
1165 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1715 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1395 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1485 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1198 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
869 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1548 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3183 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
3141 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
1685 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3339 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2153 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2160 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
3210 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse