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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2933 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
555 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1036 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2462 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1067 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2244 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2970 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
432 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2996 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2977 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2985 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2536 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
706 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2966 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1780 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
124 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2635 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1748 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
419 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
536 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse