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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2893 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2017 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2809 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1434 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3352 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
3279 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
1570 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1157 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1459 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2048 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 39

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
454 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1857 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2163 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1361 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1574 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2166 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
3207 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 23

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2085 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1415 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2799 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse