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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2400 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2766 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
641 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
692 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
926 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
201 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
942 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
376 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2675 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
398 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1805 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2558 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2399 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2305 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1919 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2325 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
650 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2735 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
620 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2751 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse