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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
313 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
314 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
315 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1952 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
800 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
807 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
88 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1121 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1114 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3056 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
3041 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
287 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2787 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
463 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2780 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2144 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
3054 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2777 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2062 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
792 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse