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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3212 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
1680 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
323 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
335 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
798 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
325 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
809 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
514 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
788 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3164 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
3109 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2785 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
885 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2215 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

TITRE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
3076 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
812 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
862 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1964 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2881 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1090 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse