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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1404 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2073 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1202 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3155 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
351 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1590 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
41 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3132 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2857 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 35

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1632 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3305 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
3261 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2814 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1345 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2074 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
3015 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
1642 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3358 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 28 mars 2026
3308 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
1407 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse