Résultats de la recherche
(1931 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF14 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Horizons & Indépendants
Mme Félicie Gérard |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| CF9 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Socialistes et apparentés
M. Laurent Baumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| CF37 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 TER |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF76 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF3 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 5 |
Horizons & Indépendants
M. Christophe Plassard |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| CF73 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 9 BIS |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |||
| CF24 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Discuté | Rejeté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |
| CF26 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |
| CF131 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article PREMIER BIS, alinéa 2 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 8 décembre 2025 | |
| CF21 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Discuté | Rejeté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |
| CF53 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article PREMIER |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Discuté | Rejeté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |
| CF130 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article PREMIER, alinéa 1 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 8 décembre 2025 | |
| CF54 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article PREMIER BIS |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Discuté | Rejeté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |
| CF132 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article PREMIER BIS, alinéa 2 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 8 décembre 2025 | |
| CF23 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Discuté | Rejeté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |
| CF22 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Discuté | Rejeté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |
| CF148 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 3 BIS B, alinéa 3 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 8 décembre 2025 | |
| CF150 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 3 BIS, alinéa 2 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 8 décembre 2025 | |
| CF68 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 TER |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |
| CF64 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 TER |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Discuté | Adopté | 9 décembre 2025 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse