Résultats de la recherche

(75 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

Commission des affaires sociales

M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
11 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 4 décembre 2025
9 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 4 décembre 2025
39 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
12 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 4 décembre 2025
35 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
13 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 4 décembre 2025
15 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 4 décembre 2025
34 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
14 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2021 4 décembre 2025
38 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
50 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 11 décembre 2025
16 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 7 décembre 2025
30 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
2 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 3 décembre 2025
49 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2021 11 décembre 2025
7 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 3 décembre 2025
47 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
21 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
28 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse