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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
23 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
33 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
31 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
27 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
48 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
40 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
18 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 7 décembre 2025
17 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 7 décembre 2025
36 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Retiré 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
25 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
32 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
29 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
37 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
19 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 7 décembre 2025
24 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
10 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 4 décembre 2025
44 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
43 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
1 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 3 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse