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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
6 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 3 décembre 2025
26 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
4 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 3 décembre 2025
46 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
22 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 8 décembre 2025
20 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 11 décembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2021 7 décembre 2025
AS25 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Retiré Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS20 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Retiré Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS19 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Retiré Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS6 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS14 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS12 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS11 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS24 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS13 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS18 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS15 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS28 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 1

M. Emmanuel Grégoire, rapporteur

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2021 2 décembre 2025
AS4 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse