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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
36 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
38 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
8 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
5 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
39 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
21 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
27 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
16 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
20 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
31 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
42 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article 3 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 juin 2026
13 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
9 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
24 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
25 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
26 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
45 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°26

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 juin 2026
28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
30 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse