Résultats de la recherche

(424 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
22
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL156 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 1
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 22 avril 2026
CL111 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 17 avril 2026
CL444 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 1

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 28 avril 2026
CL173 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 1
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 22 avril 2026
CL273 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 23 avril 2026
CL15 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Après l'Article 6 QUATER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 2 avril 2026
CL445 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 13

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 28 avril 2026
CL158 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 13
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 22 avril 2026
CL446 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 13

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 28 avril 2026
CL448 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 20

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 28 avril 2026
CL202 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7, alinéa 20
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 23 avril 2026
CL430 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7 TER

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 27 avril 2026
CL62 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7 BIS
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 16 avril 2026
CL274 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 23 avril 2026
CL275 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 7 TER, alinéa 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

 Discuté Tombé 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 23 avril 2026
CL428 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 6 BIS, alinéa 12

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 27 avril 2026
CL30 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Après l'Article 7 TER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 2 avril 2026
CL66 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 16 avril 2026
CL192 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 8, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 22 avril 2026
CL392 Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 6 BIS, alinéa 20

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 28 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2464 25 avril 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
22
Fabrication de la liasse