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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2, alinéa 5	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Mereana Reid Arbelot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
7	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
11	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Après l'Article 6 BIS	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
10	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Après l'Article 6 BIS	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
9	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Après l'Article 6 BIS	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Discuté	Retiré	29 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
1	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 4, alinéa 19	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Adopté	29 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
6	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3, alinéa 22	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Mereana Reid Arbelot	Discuté	Adopté	29 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
5	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 6 BIS, alinéa 6	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Mereana Reid Arbelot	Discuté	Adopté	29 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
4 (Rect)	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Mereana Reid Arbelot	Discuté	Adopté	29 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
3	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté	29 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
2	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Discuté	Adopté	29 janvier 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2364	23 janvier 2026
DN4	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Irrecevable	Irrecevable		Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	17 janvier 2026
DN5	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Irrecevable 40			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	17 janvier 2026
DN7	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Après l'Article 7	Écologiste et Social Mme Dominique Voynet	Irrecevable 40			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	17 janvier 2026
DN1	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Maxime Laisney	Irrecevable 40			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	9 janvier 2026
DN10	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure	Discuté	Adopté	21 janvier 2026	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	19 janvier 2026
DN18	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3, alinéa 21	Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure	Discuté	Adopté	21 janvier 2026	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	19 janvier 2026
DN19	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 5, alinéa 7	Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure	Discuté	Adopté	21 janvier 2026	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	19 janvier 2026
DN13	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure	Discuté	Adopté	21 janvier 2026	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	19 janvier 2026
DN29	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2, alinéa 2	Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure	Discuté	Adopté	21 janvier 2026	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2172	19 janvier 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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