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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
36	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
31	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Ensemble pour la République Mme Agnès Pannier-Runacher	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
5	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
13	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
20	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
35	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
6	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
17	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
28	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
16	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
22	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Ensemble pour la République Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
10	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
15	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
7	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Adopté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
29	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Union des droites pour la République M. Matthieu Bloch	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
19	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
12	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
18	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
23	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	6 juin 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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