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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 23 mars 2026
11 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2523 23 mars 2026
9 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2523 23 mars 2026
5 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 12 mars 2026
7 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Non soutenu 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 13 mars 2026
1 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 26 février 2026
3 (Rect) Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 3 mars 2026
6 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 12 mars 2026
4 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 3 mars 2026
10 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2523 23 mars 2026
13 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 23 mars 2026
14 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 23 mars 2026
2 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 26 février 2026
8 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Non soutenu 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 20 mars 2026
12 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2523 23 mars 2026
AC6 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2385 20 février 2026
AC4 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2385 19 février 2026
AC8 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2385 20 février 2026
AC2 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2385 19 février 2026
AC5 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2385 19 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse