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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
25 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
12 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
10 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
15 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
22 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
13 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
21 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
23 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
20 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
9 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
19 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
8 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
7 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
11 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
27 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
26 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
5 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 3 avril 2026
16 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
3 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 2 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse