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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
21 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
24 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
15 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
27 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
10 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
7 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
17 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
25 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
11 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
1 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2605 31 mars 2026
3 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 2 avril 2026
6 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
28 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
18 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
5 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 3 avril 2026
4 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Éric Martineau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 3 avril 2026
19 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
14 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
12 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2605 4 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse