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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
67 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
68 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
28 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
52 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
46 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
29 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
31 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
47 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
26 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
19 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
11 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
22 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
64 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
58 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
14 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
10 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
15 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
5 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 10 avril 2026
59 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse