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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
23 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
73 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 16 avril 2026
41 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
27 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
38 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
37 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
72 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
20 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
34 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
48 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
42 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
32 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
30 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
39 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
44 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
49 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
9 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
50 (Rect) Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 16 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
45 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2633 13 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse