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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS30 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2619 3 avril 2026
AS9 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2619 3 avril 2026
AS17 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2619 3 avril 2026
AS11 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2619 3 avril 2026
AS22 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2619 3 avril 2026
AS26 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2619 3 avril 2026
AS24 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2619 3 avril 2026
AS25 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS33 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS31 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS18 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS20 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS22 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS12 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS30 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS29 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS17 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS3 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS10 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS9 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse