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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS16 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS13 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS2 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS6 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS27 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS28 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS4 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS14 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS32 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS21 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS7 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS19 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS5 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS11 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS1 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
AS15 Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2805 19 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse