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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
375 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
283 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thibaut Monnier

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
546 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
115 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
117 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
582 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
542 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
108 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
676 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
593 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
513 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
133 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
166 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
671 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 35

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
528 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 35

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
543 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 36

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
168 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
170 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
171 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
173 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse