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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
708 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 38

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
335 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 38

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
555 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 39

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
31 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 39

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
694 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
174 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
175 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
180 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
161 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
608 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
176 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
141 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
683 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
160 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
159 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
724 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
345 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

Mme Nadine Lechon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
131 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
606 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
456 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Nadine Lechon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse