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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
178 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
344 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

Mme Nadine Lechon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
157 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
524 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
391 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
130 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
156 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
526 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
698 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
532 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
682 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
712 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
165 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
393 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
769 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°109

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
109 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
614 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
722 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 17

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
672 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
620 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 23

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse