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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
373 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
556 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 19

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
280 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
740 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 18

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
604 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
145 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
146 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
695 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
631 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
110 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
287 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
665 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
758 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°197

Article PREMIER, alinéa 56

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 4 mai 2026
770 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°450

Article PREMIER, alinéa 58

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 6 mai 2026
766 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°201

Article PREMIER, alinéa 58

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
702 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
121 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
279 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
525 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
588 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse