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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
771 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°712

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 6 mai 2026
584 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
139 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
382 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
772 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°450

Article PREMIER, alinéa 58

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 6 mai 2026
296 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 30

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
394 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
47 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
589 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
590 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
126 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
739 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 26

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
281 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
663 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 30

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
596 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
323 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
522 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
153 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
155 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
517 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse