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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
746 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
554 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
741 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
767 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°201

Article PREMIER, alinéa 58

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
341 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
340 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
342 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
198 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
450 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
201 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
289 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 63

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
502 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
313 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
569 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
586 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 43

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Adopté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
533 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 52

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
775 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°529

Article PREMIER, alinéa 56

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 7 mai 2026
290 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 65

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
503 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
30 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse