Résultats de la recherche

(1361 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
69
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
441 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 19, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
597 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 51

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
537 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
467 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 59

Ensemble pour la République

M. Thomas Gassilloud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
516 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 63

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
592 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
194 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
736 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 58

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
430 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
318 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 36

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
188 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Tombé 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
183 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 47

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
192 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 56

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
205 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
208 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
177 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
307 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
48 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 44

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
184 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 47

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
69
Fabrication de la liasse