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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 61

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
301 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 64

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Adopté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
531 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
311 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
33 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
396 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 47

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
374 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 56

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
687 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 59

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
207 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
210 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 72

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
704 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
234 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
327 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 19, alinéa 21

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
132 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 43

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
768 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°197

Article PREMIER, alinéa 56

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
219 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 64

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
674 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
199 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
697 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
14 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 19, alinéa 21

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse