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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN478 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 20

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN420 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN428 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN81 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN370 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN424 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN442 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN448 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 41

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN403 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 47

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN423 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN479 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 55

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Retiré 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN251 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 67

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN269 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN292 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN331 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 13

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN80 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN95 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26, alinéa 8

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN312 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN240 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Thibaut Monnier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN288 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse