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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
419 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Adopté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
16 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
284 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
367 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
372 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Tombé 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
580 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Tombé 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
460 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Nadine Lechon

Discuté Tombé 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
292 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Tombé 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
338 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
381 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
534 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
87 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
581 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
98 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
541 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
369 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
703 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
514 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
545 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
571 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse