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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN379 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 56

Les Démocrates

Mme Josy Poueyto

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN66 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN484 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 22, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN460 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 22, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN167 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 62

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN62 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN459 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 22, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN22 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 4

Commission des affaires étrangères

Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN494 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 7

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN289 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 9

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN298 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN124 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN533 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°DN83

Après l'Article 8

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 22 avril 2026
DN130 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN519 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 21

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 18 avril 2026
DN450 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN327 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 39

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN526 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 34

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 20 avril 2026
DN143 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN515 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 18 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse