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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN105 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 26

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN399 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN455 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN27 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 11

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN149 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN267 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN495 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 5

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN326 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 18

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN412 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 12

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN218 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN342 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Josy Poueyto

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN181 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 56

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN106 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 35

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN40 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN44 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Non soutenu 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN31 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 19, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN17 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN206 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN503 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 8

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 18 avril 2026
DN504 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 12

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 18 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse