Résultats de la recherche

(1361 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
69
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN213 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN266 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 24

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN220 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN111 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN78 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN452 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 34

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN470 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 22, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN348 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN92 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN284 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN268 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 9

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN410 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN493 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 7

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN127 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN489 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 23

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN296 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 28

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN221 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN449 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN310 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN178 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
69
Fabrication de la liasse