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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN330 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 27

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN13 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 13 avril 2026
DN74 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN302 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN24 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN208 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN214 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN290 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 18

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN216 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN223 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN228 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN383 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 16

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN141 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN151 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN333 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 27, alinéa 18

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Non soutenu 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN59 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Non soutenu 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN21 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 7

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN350 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN145 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Retiré 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN499 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 27, alinéa 17

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 22 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse