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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
512 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
601 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
605 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
645 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
473 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
17 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
365 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
383 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
190 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
511 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
78 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
515 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Tombé 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
368 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
619 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 5 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
23 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
293 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
759 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
762 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°362

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
760 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°362

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
761 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°362

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 5 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse